[Translate to Français:] Egg Chair im Motel One Wien-Staatsoper

CGV

1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous contrats relatifs à la mise à disposition locative de chambres d’hôtel à titre d’hébergement, et conclus entre des tiers (clients) et la société Motel One France S.a.r.l. (Motel One) en tant que société de gestion d’affaires des hôtels Motel One en France, ainsi qu’à toutes autres prestations et livraisons accomplies par Motel One (contrat d’hébergement). 

2. Réservations
En procédant à une réservation, le client soumet une offre de conclusion d’un contrat d’hébergement. En cas de disponibilité correspondante de la chambre réservée, le client reçoit de Motel One une confirmation de réservation. Par cette acceptation de la réservation effectuée par le client, un contrat d’hébergement est conclu entre Motel One et le client.

Les offres de Motel One concernant des chambres disponibles demeurent libres et sans engagement. Motel One peut, à son entière discrétion, refuser la conclusion d’un contrat d’hébergement.

Le client ne peut prétendre à bénéficier de la prestation d’hébergement dans une chambre déterminée. À certaines dates, Motel One se réserve le droit de définir des restrictions conformément aux usages dans le secteur, telles que séjours minimum, garanties de réservation ou acomptes.

3. Délais d’annulation
Une réservation garantie existe lorsque le client a confirmé le paiement de la prestation d’hébergement en indiquant un numéro de carte de crédit. Une réservation garantie peut être annulée gratuitement jusqu’à 18 heures le jour de l’arrivée en indiquant le numéro de réservation. Après 18 heures, toute annulation est exclue et Motel One conserve son droit à la rémunération convenue, déduction faite d’éventuels frais économisés. Il en va de même en cas de non-présentation du client (« no show »). En ce qui concerne les réservations garanties de plusieurs jours, toutes les nuitées consécutives à compter de la deuxième nuitée (incluse) sont annulées en cas de non-présentation ; le client ne saurait prétendre aux nuitées consécutives.

Les réservations simples –­ c.-à-d. les réservations pour lesquelles le paiement du client n’est pas encore garanti – sont respectivement valables jusqu’à 18h00 le jour de l’arrivée. Après 18 heures, la réservation expire automatiquement et gratuitement. Motel One est en droit de louer la chambre réservée à un autre client.

Concernant les réservations de groupe, les contrats de contingents et les réservations à des périodes événementielles, le point 14 est applicable.

4. Prix de la nuitée et autres prix
Les prix respectivement affichés par Motel One au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Les prix en vigueur sont des prix totaux TTC et comprennent toutes les taxes, redevances et contributions légales. Ils n’incluent cependant pas les taxes locales dont le client est lui-même redevable conformément aux lois communales respectives, par ex. la taxe de séjour.

En cas de modification des taux applicables aux taxes, redevances et contributions et en cas d’introduction exécutoire de nouvelles taxes, redevances et contributions jusque-là inconnues des parties, Motel One se réserve le droit de réajuster les prix en conséquence. Concernant les contrats conclus avec des consommateurs, ceci n’est valable que si la période entre la conclusion du contrat (confirmation de réservation) et le réajustement du contrat excède quatre mois.

5. Conditions de paiement
Le prix total de la prestation d’hébergement réservée doit toujours être payé à l’avance par le client, au plus tard lors de son arrivée à l’hôtel.

Toute compensation de prix par le client est exclue, à moins que la compensation ne concerne une créance incontestée ou constatée par un jugement exécutoire.

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces en euros, les cartes EC (retrait/paiement), MasterCard, Visa, Diners et American Express.

6. Possibilités d’utilisation de chambres réservées
Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et jusqu’à 12h00 le jour du départ. Sur demande et selon les disponibilités, une libération plus tardive de la chambre (« late check-out ») peut être convenue à l’avance avec l’hôtel. Lorsque l’hôtel autorise une libération tardive de la chambre, il est alors en droit de facturer 10,00 EUR par heure entamée pour l’utilisation supplémentaire de la chambre. En cas de départ après 15h00, le prix journalier total de la chambre est facturé. Aucun droit à une libération tardive de la chambre n’existe contractuellement.

7. Revente
La revente/relocation et/ou la médiation de chambres réservées sont interdites. En particulier, la médiation de chambres et/ou de contingents de chambres à des tiers à des prix plus élevés que les prix effectifs des chambres est inadmissible. De même, la cession ou la vente de la prétention à l’encontre de Motel One sont interdites. Dans de tels cas, Motel One est en droit d’annuler la réservation, notamment lorsque le client a effectué de fausses déclarations vis-à-vis du tiers lors de la cession/vente au sujet de la nature de la réservation ou du paiement. Toute utilisation de la chambre d’hôtel à des fins autres que l’hébergement est expressément interdite.

8. Responsabilité de Motel One
La responsabilité de Motel One est engagée en cas de dommages lui étant imputables et portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. De plus, la responsabilité de Motel One est engagée en cas d’autres dommages reposant sur une violation d’obligation par intention ou par négligence grave de Motel One, ainsi qu’en cas de dommages reposant sur une violation, par intention ou par négligence, d’obligations contractuelles typiques. Les violations d’obligations par les représentants légaux, employés ou auxiliaires d’exécution de Motel One sont assimilées à une violation d’obligation par Motel One. Toutes autres prétentions en dommages-intérêts au-delà de ce cadre sont exclues, sauf disposition contraire fixée dans les présentes conditions générales.

Dans l’éventualité où des troubles ou défauts apparaîtraient dans les prestations de Motel One, Motel One s’efforcera alors de remédier à la situation dès sa prise de connaissance ou dès réclamation immédiate du client. Le client est tenu d’apporter son concours, dans la mesure du raisonnable, en vue de supprimer le trouble et de minimiser l’éventuel dommage. Par ailleurs, le client est tenu d’avertir Motel One suffisamment tôt d’une éventuelle possibilité d’apparition d’un dommage exceptionnellement élevé.

Concernant les objets apportés par le client, Motel One est responsable conformément aux dispositions légales. La prétention expire si le client omet d’effectuer une déclaration auprès de Motel One immédiatement après avoir eu connaissance de la perte, de la destruction ou de l’endommagement d’un objet apporté. Lorsque le client souhaite apporter dans l’hôtel des espèces, des titres ou des objets précieux d’une valeur de plus de 800 EUR ou de quelconques autres objets d’une valeur de plus de 3 500 EUR, la conclusion d’un accord écrit séparé avec Motel One est requise.

Lorsqu’une place de stationnement est mise à la disposition du client dans le garage/parking de l’hôtel, également moyennant paiement, cette mise à disposition n’entraîne pas la création d’un contrat de garde. Aucune obligation de surveillance n’incombe à Motel One. La responsabilité de Motel One est engagée pour tous dommages cités dans le cadre des dispositions du présent point 8. Le client est tenu de déclarer un éventuel dommage dans les plus brefs délais, et de déclarer d’éventuels dommages manifestes en tout état de cause avant de quitter les espaces de stationnement. Motel One décline toute responsabilité en cas de dommages exclusivement imputables à d’autres locataires ou à de quelconques autres tiers.

Toute prétention à l’encontre de Motel One se prescrit fondamentalement par un an à compter du début de la prescription légale. Ceci ne s’applique pas aux prétentions en dommages-intérêts ni aux autres prétentions résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et/ou d’une violation d’obligation par intention ou par négligence de Motel One.

9. Cessation du contrat d’hébergement
Motel One est en droit de résilier le contrat d’hébergement pour motif grave. Un motif grave existe notamment lorsque (i) un cas de force majeure ou d’autres circonstances ne relevant pas de la responsabilité de Motel One rendent impossible l’exécution du contrat, (ii) des chambres ou salles sont réservées en effectuant fautivement des déclarations fausses ou trompeuses ou en passant sous silence des faits essentiels ; à cette occasion, l’identité du client, sa solvabilité ou le but du séjour peuvent être jugés essentiels, (iii) Motel One a de sérieux motifs de présumer que l’accès à la prestation pourrait menacer la bonne exploitation des activités, la sécurité ou la réputation de Motel One et de ses hôtels vis-à-vis du public, sans que ceci ne relève du domaine de pouvoir et d’organisation de Motel One ; (iv) le but ou l’occasion du séjour sont illicites ; ou (v) en cas de revente/relocation et/ou de médiation (voir point 7).

10. Chèques-cadeaux
Un chèque-cadeau acheté chez Motel One ne peut être utilisé que pour les prestations propres accomplies dans l’hôtel mentionné sur le chèque-cadeau. S’il reste un avoir après un paiement avec le chèque-cadeau, cet avoir demeure valable et peut être utilisé pour d’autres paiements dans l’hôtel respectif. La durée de validité du chèque-cadeau est de 3 ans à compter de la date de délivrance. Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être retournés ; ils ne sont ni revendables, ni cessibles, ni échangeables contre des espèces. Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de paiements en ligne. La personne qui commande le chèque-cadeau est responsable d’indiquer les coordonnées correctes (notamment l’adresse e-mail) auxquelles le chèque-cadeau et la facture doivent être envoyés.

Information relative à la rétractation : Les déclarations relatives à des chèques-cadeaux peuvent être rétractées sous une forme quelconque (lettre, fax, e-mail) dans un délai de 14 jours sans indication de motif ou, si le chèque-cadeau est mis à disposition avant l’écoulement de ce délai, en renvoyant le chèque-cadeau. Le délai commence à la réception de la présente information sous forme textuelle, au plus tôt cependant à la réception du chèque-cadeau chez le destinataire. Pour le respect du délai de rétractation, l’envoi de la rétractation ou le renvoi du chèque-cadeau en temps utile suffisent. La rétractation doit être adressée à Motel One GmbH, référence : chèque-cadeau, Tegernseer Landstraße 165, 81539 München, fax : +49 89 665025 50 ou par e-mail : giftcard@motel-one.com.

11. Aliments et boissons apportés
Dans les espaces publics, la consommation d’aliments et de boissons apportés est interdite. Le petit-déjeuner doit être exclusivement pris dans les espaces publics prévus à cela (bar, lounge). Il est interdit d’emporter avec soi de quelconques produits offerts sur les buffets du petit-déjeuner. La préparation d’aliments est interdite dans les chambres.12. Interdiction de fumerLes hôtels Motel One en Belgique sont des hôtels non-fumeurs. Par conséquent, il est interdit de fumer dans les espaces publics et dans les chambres. En cas d’infraction à cela, Motel One est en droit d’exiger du client le paiement d’un forfait de 50,00 EUR à titre de dédommagement pour frais de nettoyage supplémentaires, y compris d’éventuelles pertes de chiffre d’affaires dues à une impossibilité consécutive de relouer la chambre. Ce forfait de dédommagement doit être respectivement augmenté ou réduit si Motel One prouve l’existence d’un dommage plus élevé ou si le client prouve que le dommage subi est moindre.

13. Animaux de compagnie
La présence d’un animal de compagnie requiert l’approbation de Motel One. Le client est dans l’obligation de communiquer au préalable son souhait d’amener un animal de compagnie. Lorsque Motel One accepte la présence de l’animal, ceci vaut à la stricte condition que l’animal demeure constamment sous la surveillance du client, qu’il soit exempt de toute maladie et qu’il ne constitue en aucun cas un danger pour les clients ou le personnel de l’hôtel. La présence d’animaux de compagnie est interdite lors du petit-déjeuner ainsi qu’au bar de l’hôtel. Un supplément de 5,00 EUR par nuit est dû pour chaque animal de compagnie. Les chiens-guides pour personnes non-voyantes ou malentendantes et autres chiens d’assistance comparables font cependant exception à cela. La présence de ces derniers est gratuite et autorisée à tout moment.

14. Réservations de groupe/Contrats de contingents/Périodes événementielles
Les réservations de groupe portant sur plus de cinq chambres et les contrats de contingents sont soumis à des conditions de paiement et d’annulation particulières qui sont définies dans les contrats correspondants.

Des délais d’annulation différents s’appliquent aux réservations pendant les périodes de salons et d’événements. Ceux-ci sont affichés durant le processus de réservation et sur la confirmation de réservation.

15. Protection des données
Les dispositions relatives à la protection des données sont consultables sur :
https://www.motel-one.com/en/data-privacy/

16. BeOne
Les conditions de participation au programme de membre beOne sont consultables sur :
https://www.motel-one.com/en/services/be-one/conditions-of-participation/

17. Dispositions finales
Tous compléments ou modifications du contrat d’hébergement ou des conditions générales de vente requièrent la forme textuelle. Les modifications ou compléments apportés de manière unilatérale par le client demeurent sans effet.

La juridiction compétente est Paris pour tous litiges survenant entre les parties et résultant de la relation contractuelle, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds distinct de droit public.

Le droit français est applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Motel One France S.a.r.l. I 295 Avenue Daumesnil I 75012 Paris| info@motel-one.com


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