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Informations en matière de protection des données

Informations selon les articles 13 et suivants du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients, partenaires commerciaux et membres beOne

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans le strict respect des dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des législations nationales en matière de protection des données et de toutes autres lois applicables.  Vous trouverez sur ce site les informations en matière de protection des données suivantes conformément aux articles 13 et suivants du RGPD.

I. Coordonnées de notre délégué à la protection des données
II. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour les clients et partenaires commerciaux
III. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour les membres beOne

I. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection, dont les coordonnées sont:

KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH  
Hohenzollernring 54
50672 Cologne  
E-mail : mail@kinast.eu 


II. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour les clients et partenaires commerciaux

Les informations en matière de protection des données suivantes s’appliquent aux processus de traitement des données en entreprise au sein du groupe Motel One lors de l’accomplissement des prestations contractuelles envers les clients et les partenaires commerciaux. 

1. Responsable du traitement de données 
Le responsable du traitement est votre partenaire contractuel respectif. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des responsables des traitements au sein du groupe Motel One avec leurs coordonnées.

Les coordonnées des responsables des traitements au sein du groupe Motel One sont toujours :

Tél. : 0049 89-6650 2510
Fax : 0049 89-6650 2550
E-mail : privacy@motel-one.com

2. Fondement juridique du traitement de données

2.1. Exécution du contrat  
Motel One collecte, traite et utilise des données à caractère personnel afin de traiter des relations commerciales en cours avec vous, y compris la communication nécessaire à cet effet, notamment pour l’accomplissement des prestations contractuelles dues et pour l’exécution des opérations de paiement et de comptabilité. Le responsable traite des données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, point b, du RGPD.  Cela est autorisé dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée constitue partie, ou sert à l’accomplissement de mesures précontractuelles qui ont lieu sur demande.   

2.2. Intérêts légitimes  
Par ailleurs, le responsable du traitement traite des données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de ses propres intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Cela s’applique en particulier à la prévention des infractions pénales et aux enquêtes en la matière, aux fins de gestion de l’entreprise, de communication interne et à d’autres fins administratives.  

2.3. Consentement  
En outre, le responsable du traitement traite des données à caractère personnel sur la base du l’art. 6, par. 1, point a, du RGPD dans la mesure où le partenaire contractuel a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel le concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées. Un consentement donné librement peut être retiré à tout moment.

2.4. Obligation légale   
Une obligation légale de mise à disposition de données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point c, du RGPD peut découler de dispositions légales auxquelles nous sommes soumis, telles que les lois en matière fiscale, la loi sur l’obligation de déclaration et d’autres obligations de droit public.   

3. Source des données  
En règle générale, nous recevons vos données à caractère personnel directement de vous ou de partenaires contractuels, prestataires de services et clients avec lesquels nous avons conclu des accords de protection des données correspondants.  Dans certaines circonstances, les données à caractère personnel vous concernant sont également collectées auprès d’autres organes sur la base de prescriptions légales.  Les demandes d’informations fiscales pertinentes effectuées au cas par cas auprès des services fiscaux compétents en font notamment partie.  

4. Catégories de données à caractère personnel traitées  
Les données et catégories de données ci-dessous comptent notamment parmi les catégories de données à caractère personnel traitées :  
 

Lors d’une réservation :  

  • Identité de la personne (prénom, nom, titre/particule, date de naissance, nationalité et numéro de passeport ou de carte d’identité)  
  • Nombre de personnes voyageant avec elle, leur nationalité, leur numéro de passeport  
  • Motif du séjour (professionnel/privé)  
  • Nom et adresse de l’employeur
  • Coordonnées (adresse privée, numéro de téléphone, adresse e-mail), données de protocole créées lors de l’utilisation des systèmes informatiques
  • Coordonnées bancaires
  • Données d’identification financière  
  • Nuitées et chiffre d’affaires correspondant  

À des fins de gestion de la qualité, de marketing, de sécurité et d’autres fins similaires :

  • Enregistrement d’appels téléphoniques à des fins de qualité et d’entraînement  
  • Fichiers vidéo provenant des caméras de surveillance qui se trouvent dans les espaces publics tels que les couloirs et halls d’entrée de nos bâtiments  

5. Catégories de destinataires des données à caractère personnel  
Au sein de la société du responsable du traitement, seuls les organes (par ex. départements spécialisés) et personnes ayant besoin de vos données à caractère personnel pour l’exécution de nos prestations et de nos obligations légales reçoivent lesdites données. Le cas échéant, certaines données peuvent être transférées à toutes les sociétés associées si cette tâche de traitement des données est effectuée de manière centralisée pour les sociétés associées à l’entreprise. À côté de cela, pour l’exécution de ses obligations contractuelles et légales, le responsable du traitement a en partie recours à différents prestataires de services avec lesquels – en fonction de la situation respective – un contrat de sous-traitance a également été conclu conformément aux exigences des articles 28 et 29 du RGPD.

Par ailleurs, le responsable du traitement peut transmettre des données à caractère personnel vous concernant à d’autres destinataires externes à l’entreprise si cela s’avère nécessaire à l’exécution de ses obligations légales en tant qu’organe responsable du traitement (par ex. loi sur l’obligation de déclaration, lois en matière d’impôts et de taxes, etc.). Il peut s’agir ici de :  

  • Pouvoirs publics, commune, ville  
  • Services fiscaux, tribunaux, banque (supports de paiement SEPA)
  • Organes permettant le versement de prestations d’épargne salariale
  • Administrateur judiciaire en cas de faillite privée  

6. Durée de conservation des données  
Après la fin d’une relation contractuelle, certaines données à caractère personnel restent enregistrées tant que le responsable du traitement y est contraint par la loi, selon l’art. 17 du RGPD.  D’ordinaire, cela résulte des obligations légales de justification et de conservation prévues par le droit commercial et fiscal. D’après celles-ci, les délais de conservation peuvent aller jusqu’à dix ans.  De plus, il peut arriver que des données à caractère personnel soient conservées tant que des prétentions peuvent être revendiquées à l’encontre du responsable du traitement. Lors de la suppression de la finalité ou à l’expiration de ces délais, les données sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

7. Droits des personnes concernées  
À l’adresse susmentionnée, les personnes concernées peuvent obtenir l’accès aux données enregistrées à leur sujet. En outre, elles peuvent obtenir, dans certaines conditions, la rectification ou l’effacement de leurs données. De plus, les personnes concernées ont un droit à la limitation du traitement des données et ont également le droit de recevoir les données qu’elles ont fournies, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.  Par ailleurs, les personnes concernées ont le droit de retirer un consentement donné.  Elles ont la possibilité d’adresser une réclamation au délégué à la protection des données ou à l’autorité de contrôle si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant constitue une violation du RGPD.  
Selon l’art. 21, par. 1, du RGPD, il est possible, en écrivant à l’adresse susmentionnée, de s’opposer au traitement de données pour des motifs tenant à la situation particulière de la personne concernée.
 

La personne concernée a le droit de s’opposer à un traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de prospection sans qu’il ne lui soit nécessaire d’indiquer des motifs. Si le responsable du traitement traite les données aux fins des intérêts légitimes qu’il poursuit, la personne concernée peut s’opposer à ce traitement pour des motifs tenant à sa situation particulière. Le responsable du traitement cesse de traiter ces données à caractère personnel, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou lorsque le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits envers privacy@motel-one.  
 


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III. Informations selon les articles 13 et suivants du RGPD pour les membres beOne

Les présentes informations en matière de protection des données s’appliquent en particulier au traitement des données à caractère personnel du programme beOne Membership. 

1. Responsable du traitement de données
Le responsable du traitement est : 

Motel One GmbH
Tegernseer Landstraße 165
D-81539 Munich 
Tél. : 089 / 665025-0
Fax : 089 / 665025-50
Internet : www.motel-one.com
E-mail : privacy@motel-one.com

2. Finalité et fondement juridique du traitement de données
Motel One GmbH traite vos données à caractère personnel pour gérer le programme beOne Membership dans le cadre des réservations. En outre, vos données à caractère personnel sont traitées pour envoyer régulièrement des informations sur les nouveautés, les promotions et les offres sur les thématiques de l’hôtellerie et des voyages par e-mail, SMS, WhatsApp ou d’autres moyens électroniques. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour diffuser de manière ciblée des annonces publicitaires sur nos sites Internet ainsi que sur nos plateformes de réseaux sociaux. 
Le traitement repose sur le consentement (voir ci-dessus) que vous avez donné conformément à l’art. 6, par. 1, point a, du RGPD lors de votre inscription au programme beOne Membership. Le traitement est par ailleurs nécessaire à l’exécution du contrat que nous contractons avec vous via le programme beOne Membership conformément à l’art. 6, par. 1, point a, du RGPD. Le traitement de données est en outre nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis selon l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD. 

3. Catégories de données à caractère personnel 
Pour être précis, nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez lors de l’inscription au programme beOne Membership. Il s’agit concrètement des types de données suivants : 
-    Titre
-    Civilité
-    Nom
-    Adresse e-mail
-    Mot de passe
-    Numéro de téléphone
-    Numéro et rue
-    Code postal
-    Ville
-    Pays
-    Date de naissance

Nous collectons et traitons également vos données de réservation conséquentes à vos réservations précédentes dans les hôtels Motel One. 
Par l’intermédiaire de notre partenaire m3 connect, nous offrons aussi aux membres beOne la possibilité de profiter de la prestation « beConnected ». Dans ce cadre, vous vous connectez une fois sur un appareil (ordinateur portable, smartphone, tablette, etc.) au Wi-Fi de notre hôtel pour pouvoir alors accéder durablement (au fil des séjours) au Wi-Fi avec cet appareil. Votre adresse Mac est traitée par l’intermédiaire de m3 connect et nous pouvons la rattacher à votre compte beOne.  

4.    Destinataires des données à caractère personnel
Les types de données à caractère personnel indiqués sont transmis aux bases de données des différentes sociétés du groupe Motel One aux fins du traitement des réservations. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des sociétés du groupe Motel One.
Mis à part cela, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

5.    Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers 
Dans le cadre de la transmission de données à caractère personnel aux bases de données nationales, un transfert est également effectué vers le nouveau site de notre hôtel à New York (États-Unis). À cet effet, les clauses contractuelles européennes types actuelles du 4 juin 2021 ont été conclues conformément à l’art 46, par. 2, point c, du RGPD. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles européennes types ici.

6.    Durée de conservation 
Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. C’est le cas lorsque vous supprimez vous-même votre profil beOne. 
Vos données à caractère personnel sont également effacées lorsque vous retirez votre consentement au traitement. Les données ne sont pas supprimées si les délais de conservation fixés par la loi s’y opposent. 

7.    Droits des personnes concernées
Vous disposez également des droits des personnes concernées définis au point II.7 concernant les processus de traitement des données dans le cadre du programme beOne Membership. 

Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits envers privacy@motel-one.  

 


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