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CGV

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des contrats d’hébergement conclus entre Motel One Germany Betriebs GmbH (Motel One), en sa qualité de société d'exploitation des hôtels Motel One en Allemagne, avec un tiers (client), ainsi qu'à toutes les autres prestations et services fournis par Motel One.

2. Réservations / Revente

La conclusion d'un contrat d'hébergement devient effective après acceptation définitive de la réservation par le client. Cet accord, sous forme d'une réservation de chambres, engage les deux parties. Toute réservation effectuée, mais non encore réglée, est valable jusqu'à 18h00 le jour de l'arrivée. Le client ne peut prétendre à être hébergé dans une chambre précise. Passé le délai de réservation, Motel One se réserve le droit de relouer les chambres réservées. Le client reçoit de la part de Motel One un numéro de réservation ferme, ainsi qu'une confirmation de réservation écrite sur demande expresse. Motel One se réserve le droit de définir des restrictions propres au secteur, notamment durée minimum de séjour, garanties de réservation ou acomptes pour certaines dates.

La revente / sous-location et/ou ré-attribution de chambres réservées sont interdites. En particulier, la ré-attribution de chambres et/ou allotements de chambres à des tiers à des prix supérieurs aux prix réels de celles-ci n'est pas autorisée. De même, la cession ou droit quelconque pouvant être revendiqué à l’encontre de Motel One. Dans ce cas, Motel One est autorisé à annuler la réservation, en particulier si, lors de la cession / vente, le client a transmis à un tiers de fausses informations sur le type de réservation ou le paiement. L’utilisation de la chambre d’hôtel à des fins autres que l’hébergement est strictement interdite.

3. Réservations garanties, délais d'annulation

Les réservations sans garantie sont automatiquement annulées après 18h00 le jour de votre arrivée. Il n'est pas nécessaire de les annuler. Une réservation est garantie lorsque le client confirme, par le biais d'un numéro de carte bancaire, la prestation d'hébergement et n'annule pas la dite réservation avant 18h00 le jour de son arrivée. En cas de non présentation à l’hôtel (no show), le montant du séjour réservé sera débité dans son intégralité, déduction faite d'éventuelles dépenses non encourues. Les réservations dans le cadre d’un contrat d'allotement ou réservation de plus de cinq chambres par nuit sont soumises aux délais d’annulation et autres accords figurant aux contrats. Pour toute annulation de réservation en période d'événements et de salons, un délai de 14 jours avant la date d'arrivée est imposé - possible également via votre numéro de réservation - jusqu’à 18h00. Vous pouvez aussi annuler vos annulations à l'aide de votre numéro de réservation.

4. Pré-paiement de la prestation

Le règlement de la prestation par le client s'effectue à l'avance, au plus tard le jour de son arrivée à l’hôtel.

5. Taxes, redevances et autres frais

Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises (tarifs nets, taxes et autres frais en vigueur inclus). Dans le cas de modifications des taux, redevances et autres montants et taxes prélevés ainsi que de la perception effective de nouvelles taxes, prélèvements et autres frais inconnus jusque-là des parties, Motel One Germany Betriebs GmbH se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence.

6. Moyens de paiement / Prestations de service sur facture payable ultérieurement 

Les moyens de paiement valables sont les règlements en liquide en euro ou par carte American Express, Diners Club, Eurocard (EC) / MasterCard ou Visa en euro. La fourniture de prestations de service sur facture payable ultérieurement n'est pas autorisée.

7. Mise à disposition des chambres réservées

Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15h00 le jour de son arrivée et jusqu'à midi le jour du départ.

8. Responsabilité de Motel One

Motel One est responsable des dommages qui lui sont imputables résultant d'accidents de la vie courante, du corps et de la santé. En outre, Motel One engage sa responsabilité quant aux autres dommages résultant d'une violation délibérée de ses obligations ou faute lourde de sa part, ainsi que pour les dommages résultant de la violation d'obligations typiquement contractuelles commises délibérément ou par imprudence. Une violation des obligations par des représentants légaux, employés ou auxiliaires de Motel One est assimilable à une faute de Motel One. Dans la mesure où il n’en a pas été convenu autrement dans les présentes CGV, tout autre droit à dommages-intérêts est exclu.

Si les prestations de Motel One devaient présenter des anomalies ou défauts, Motel One s’efforcera d’y remédier sitôt qu’elle en aura pris connaissance ou sur réclamation immédiate des clients. Le client est tenu, dans la mesure du raisonnable, de contribuer à remédier à ladite anomalie ou défaut et d'en limiter, autant que possible, l’étendue. Du reste, le client est tenu d'informer en temps utile Motel One dès l'apparition d'un possible dommage d'envergure exceptionnelle.
La responsabilité de Motel One est engagée pour les objets apportés par le client suivant les dispositions prévues par la loi (cf. § 701 et suivants du Code civil allemand, BGB), celle-ci étant toutefois limitée à 100 fois le tarif de la chambre (de 600,00 EUR à maximum 3 500,00 EUR) et à 800,00 EUR, pour l'argent liquide, les valeurs mobilières et objets précieux. Le droit du client s’éteint dès lors qu'il ne signale pas à Motel One la perte, destruction ou détérioration de l'objet apporté sitôt qu’il en a connaissance (§ 703 du BGB). La responsabilité illimitée de Motel One est soumise aux dispositions légales.

Toute place de parking mise à disposition du client, même contre paiement, dans le garage ou parking de l'hôtel ne donne lieu à aucun contrat de dépôt. Motel One n'est pas tenu d'en assurer la surveillance. Motel One engage sa responsabilité pour tous les dommages définis au titre des réglementations mentionnées au paragraphe 1. En tout état de cause, le client est tenu de signaler tout dommage immédiatement et dans le cas de dommages manifestes, avant de quitter le parking. Motel One ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages imputables uniquement à d'autres clients ou autre tiers.

9. Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux ne peuvent être utilisés que pour les prestations associées à l'hôtel indiqué sur ceux-ci. Si lors d'un paiement avec un chèque cadeau, un avoir reste dû, celui-ci reste valable et peut être utilisé dans l'établissement correspondant pour des paiements ultérieurs. La durée de validité d'un chèque cadeau est de 3 ans suivant la date d'émission. Les chèques cadeaux ne peuvent être remboursés, transférés ni restitués ou être échangés contre de l'argent liquide. Ils ne peuvent pas être utilisés pour des paiements en ligne. La personne qui commande le chèque cadeau est responsable de l'exactitude des informations communiquées (en particulier son adresse e-mail) pour l'envoi du chèque cadeau et de la facture :

Informations sur le droit de rétractation : toute déclaration relative à un chèque cadeau peut être révoquée dans un délai de 15 jours sans indication du motif et sous quelque forme que ce soit (courriel, courrier, fax) ou, avant expiration du délai, également par le retour dudit chèque cadeau. Le délai commence à courir à réception de la présente information par écrit, toutefois pas avant réception du chèque cadeau par le bénéficiaire. Le délai de rétractation est garanti par l'envoi, dans les délais impartis, d'un avis de révocation ou du chèque cadeau. Ladite révocation doit être adressée à Motel One GmbH, objet : Gutschein, Tegernseer Landstraße 165, 81539 München, Fax : +49 89 665025 50 ou par courriel à l'adresse : giftcard@motel-one.com.

10. Consommation d'aliments et boissons apportés de l’extérieur

La consommation d'aliments ou de boissons apportés de l'extérieur est interdite dans les zones communes. Le petit-déjeuner peut être pris uniquement dans les salles réservées au public (bar, lounge). Il est interdit d’emporter des aliments hors de l'espace du petit-déjeuner et de cuisiner dans les chambres.

11. Interdiction de fumer dans l'hôtel

En Allemagne, les hôtels Motel One sont non-fumeurs. Par conséquent, il est interdit de fumer aussi bien dans les espaces publics que dans les chambres. En cas d'abus de la part du client, Motel One a le droit d'exiger de tout contrevenant une indemnité de 50,00 EUR en guise de dommages-intérêts, pour les frais de nettoyage engagés spécialement et les éventuelles pertes de chiffres d'affaires dues à l'impossibilité de relouer la chambre. Le montant de ladite indemnité pourra être plus ou moins élevé selon que Motel One prouve un dommage plus important ou que le client démontre un dommage moins important.

12. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnies sont admis à l’hôtel sur accord préalable de Motel One. Le client est donc tenu de signaler son intention de venir à l’hôtel accompagné d'un animal. La présence autorisée d'un animal de compagnie par Motel One implique que ledit animal reste en permanence sous la surveillance du client, qu'il ne soit ni porteur de maladies ni ne constitue un danger pour les clients et le personnel de l'hôtel. Il est interdit de venir accompagné de son animal dans la salle du petit-déjeuner, ni au bar de Motel One. Motel One accepte les animaux de compagnie moyennant un supplément de 5,00 EUR par nuit, exceptés les chiens pour aveugles, mal-entendants et autres chiens d'assistance similaires. Ceux-ci sont admis librement et gratuitement. 

 

13. Réservation de groupes

Pour toute réservation à partir de onze chambres, seules les réservations garanties avec pré-paiement sont autorisées. Les clauses contractuelles propres à chaque hôtel s'appliquent également.

14. Dispositions finales

Toute modification ou avenant au contrat ou aux CGV doit revêtir la forme écrite. Toute modification ou avenant unilatéral de la part du client est sans effet.

Dans l'éventualité où la partie contractante est un commerçant, une personne morale de droit public ou du patrimoine de droit public, le tribunal de Munich est seul compétent pour tous litiges éventuels nés du contrat entre les parties.

Motel One Germany Betriebs GmbH | Tegernseer Landstraße 165 | D – 81539 Munich

 

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Mise à jour : Janvier 2015

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